L’initiative
La Suisse fête un anniversaire rond: il y a 175 ans, la Constitution fédérale entrait en vigueur. Au lieu de regarder en arrière, nous voulons nous attaquer à l'avenir - avec une initiative populaire pour une Constitution fédérale moderne.
Imaginez une Constitution fédérale qui ne se contente pas de préserver notre démocratie, mais qui la développe. Une constitution qui garantisse que toutes les voix soient entendues et qui limite le pouvoir des groupes d'intérêts influents. Construisez avec nous l'avenir de la Suisse!
Mot-clé: Révision totale
L'initiative populaire s'appuie sur l'article 138 de la Constitution fédérale. Il prévoit qu'une «révision totale» de la Constitution fédérale peut être mise en œuvre par une initiative populaire munie de 100’000 signatures.
Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
1. 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.
2. Cette proposition est soumise au vote du peuple.
Source: Constitution fédérale de la Confédération suisse
Une initiative selon l'article 138 ne contient pas de texte d'initiative à proprement parler, mais un mandat adressé au Parlement: "Les soussignés demandent une révision totale de la Constitution fédérale". Il ne s'agit donc pas d'un contenu concret, comme c'est le cas pour les initiatives ordinaires, mais de déclencher un processus démocratique.
Une autre particularité encore: lors de la votation, l'initiative de révision totale n'a besoin que de la majorité simple du peuple. Comme la majorité des cantons ne joue aucun rôle, les chances de succès aux urnes augmentent.
"Actualiser sans cesse notre Constitution est l'une des choses les plus efficaces que nous puissions faire pour nous préparer à l'avenir".
– Fenja Talirz
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L'initiative populaire est un projet démocratique. L'objectif est de mettre en place un vaste réseau, non partisan et politiquement puissant de citoyens et citoyennes engagés ainsi que d'organisations qui s'engagent pour une démocratie vivante.
Notre comité d'initiative doit représenter la Suisse diversifiée et engagée. Les personnes sans passeport suisse ou âgées de moins de 18 ans peuvent également faire partie du comité.
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Une initiative populaire pour la révision totale de la Constitution fédérale (art. 138 Cst.) nécessite 100'000 signatures. Après le lancement de la collecte des signatures, nous disposons de 18 mois pour y parvenir.
Nous profitons de la collecte de signatures pour créer un mouvement de citoyen·ne·s. Ensemble, nous voulons discuter de l'évolution de notre démocratie et des chantiers politiques les plus urgents en Suisse.
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La campagne de votation commence dès le dépôt de l'initiative. Contrairement aux initiatives populaires portant sur une révision partielle, la procédure parlementaire de plusieurs années n'est pas nécessaire.
Pour remporter cette votation historique, il faut un mouvement de citoyen·ne·s engagé et une large alliance de la société civile.
Les chances d'une nouvelle Constitution fédérale sont bonnes: une révision totale ne nécessite qu'une simple majorité populaire, ce qui augmente les chances de succès aux urnes.
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Si le peuple approuve une révision totale, de nouvelles votations auront lieu immédiatement. Le Conseil national, le Conseil des États et le Conseil fédéral sont soumis à de nouvelles votations.
Le Parlement reçoit ensuite le mandat d'élaborer une nouvelle constitution.
Afin que les citoyen·ne·s disposent d’une voix forte lors de la révision de la Constitution et puissent accompagner le processus, nous mettons en place un Conseil national de l'avenir. Il se compose de personnes tirées au sort et représentant la population.
Avec le soutien d'experts, le Conseil de l'avenir élabore un premier projet de nouvelle Constitution susceptible de recueillir une majorité. Il accompagne la suite du processus parlementaire.
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Le Parlement reçoit le mandat d'élaborer un projet de constitution. Le puissant mouvement des citoyen·ne·s et la large alliance de la société civile, qui ont rendu possible le succès de la votation, veilleront à ce que les intérêts et les besoins de la population soient pris en compte dans la révision de la Constitution.
Ils veilleront à ce que le plus grand nombre possible de personnes soient impliquées dans le processus, par exemple par le biais de manifestations organisées dans toute la Suisse, de plateformes numériques et du Conseil national du futur (voir ci-dessus).
Lorsqu'une nouvelle Constitution fédérale est disponible, elle est soumise aux urnes. La double majorité du peuple est requise pour son adoption.
Le chemin vers la nouvelle Constitution
Une initiative populaire pour une Constitution moderne n'est pas un sprint. C'est une course de fond. Voici notre calendrier avec les étapes importantes.
«Nous devons renforcer la confiance en la démocratie. Une nouvelle constitution peut faire en sorte que les plus jeunes soient également entendus».
– Peter Buri